Conférence/interview

 Conférence du docteur André Benbassa, le Mercredi 12 Décembre 2018, dans la salle polyvalente de Biviers 38 Grenoble sur l'Assistance Médicale à la Procréation : Après une explication détaillée des trois méthodes pour effectuer une PMA, le docteur André Benbassa nous rappelle la question actuelle autour de la PMA et les problèmes/questions qu'elle soulève. Quelle est la question actuelle concernant la PMA demain ? Aujourd’hui il s’agit de traiter une stérilité médicalement constatée de l’homme ou de la femme d’un couple parental hétérosexuel. La PMA est réservée à un couple hétérosexuel, l’homme et la femme doivent être vivants, en âge de procréer, marié ou pacsé ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune depuis au moins deux ans. Demain, si la loi est adoptée, il s’agirait de permettre à une personne de sexe féminin célibataire ou non ne pouvant pas procréer du fait d’un choix personnel et donc de répondre à une demande parentale, non médicale mais portée par la volonté d’avoir un enfant, d’un droit à l’enfant, et cela pour un couple homosexuel féminin ou pour une femme seule. Quels sont les problèmes que cela pose ? Problèmes juridiques : Le Conseil d’Etat sollicité en 1988 propose de réserver la PMA à des couples stériles. En 2009, sollicité pour une extension de la loi à des couples de femmes ou à des femmes seules, il estime qu’il n’est pas souhaitable d’adopter une évolution sociétale de la PMA soulignant qu’un enfant sans ascendance masculine comporte des risques éducatifs et affectifs qui dépassent de beaucoup la seule dimension juridique. En 2016, la loi du mariage pour tous autorise un accès à l’adoption pour tous. La PMA pour toutes se banalise, en particulier du fait de son caractère légal dans de nombreux pays européens. Cependant le Conseil d’Etat souligne la différence entre adoption et PMA. L’adoption consiste à accueillir un enfant né alors que la PMA consiste en un projet parental. Peut-on invoquer le droit à l’enfant ? Non, pour le Conseil d’Etat l’enfant est une personne et ne peut être l’objet du droit d’un tiers. Le Conseil d’Etat conclut en juin 2018 qu’il n’y a pas d’argument juridique en faveur ou contre l’extension de la PMA à toutes les femmes. Problèmes d’éthique : En 2017 le Conseil National d’Ethique donne un avis favorable sous réserve de faisabilité et des conditions d’accès. La PMA ne pouvant se faire que dans des centres médicaux, les médecins peuvent considérer que cette évolution sociétale n’est pas de leur ressort et peuvent alors invoquer la clause de conscience. Problèmes biologiques : Il faut du sperme pour inséminer la femme ou faire une FIV. Il y a actuellement pénurie de sperme faute de donneurs. Actuellement la liste d’attente est d’environs 2 ans. Problèmes psychologiques : cela aboutit à un enfant qui n’aura pas de père identifié. La PMA pour toutes serait-elle contraire aux intérêts de l’enfant ? Les avis des psychologues divergent sur la question. De nombreux enfants ou plutôt adolescents nés par PMA (ou adoptés) cherchent ensuite à connaître leurs origines. Problème de faisabilité : (compte tenu du nombre de demandes qu’il convient d’accueillir), les centres risquent d’être rapidement saturés, ce qui entraînerait des listes d’attentes. C’est déjà le cas actuellement avec la seule PMA médicale. Se pose aussi la question du remboursement d’une PMA d’indication sociétale par la Caisse d’Assurance Maladies (par exemple la chirurgie plastique est actuellement remboursée alors que la chirurgie esthétique ne l’est pas). Le manque de sperme agit également sur la faisabilité on pourrait y remédier en allant chercher du sperme à l’étranger (en France le don de sperme est gratuit et anonyme ce qui n’est pas le cas partout) Quels sont, en résumé, les principales questions soulevées par l’évolution sociétale de la PMA ? En faveur d’une évolution de la PMA : -La société a évolué. En 9 ans la législation sur le mariage, les avis du Conseil d’Etat et du Conseil National d’Ethique ont évolués. La vision du sexe et du genre a également évolué. La société est malléable et peut s’adapter et s’adaptera. -Il y a également une réflexion sur l’évolution de la place de l’homme dans la société même si un certain féminisme tend à nier cette évolution. -Remise en question du poids de la Nature au profit de la culture. Remise en question de la filiation qui ne doit pas simplement être naturelle, biologique mais aussi portée par l’amour que l’on se porte. Le schéma un papa une maman tend à s’effacer. Il faut inventer une nouvelle forme de parentalité. -La discrimination dont les homosexuels ont été l’objet, justifie une écoute plus favorable à leurs revendications. Des réserves vis-à-vis d’une évolution de la PMA : -Le père n’est pas identifié. Problème de filiation. Problèmes psychologiques de recherche du père. Un père n’est pas réductible à un donneur ; il est une fiction à laquelle un enfant a besoin de croire -L’éthique doit-elle s’adapter à l’émotion ou l’émotion à l’éthique ? La souffrance des célibataires ou des homosexuels et le désir de parentalité doit-elle entraîner une modification de l’éthique ? -Evolution vers des FIV (plus sûres et plus efficaces mais aussi plus techniques) au détriment des inséminations. Or les FIV coûtent beaucoup plus cher que les inséminations. De plus, les FIV par introduction forcée d’un spermatozoïde dans l’ovule auront tendance à être préférées parce que plus efficaces et donc encore plus coûteuses. Elles semblent aussi plus problématiques sur le développement du futur embryon. -Il y aura toujours une demande de GPA de la part des homosexuels masculins au titre de l’égalité des sexes. L’argument est-il recevable ? -Le droit à une égalité de traitement entre les femmes milite-t-il en faveur d’une PMA par FIV ou plus simplement par insémination ? 

Docteur André Benbassa: Membre d'honneur du Collège National des Gynéco-Obstétriciens Français (CNGOF) et ancien chef de clinique au CHU de Grenoble