PMA pour toutes en France - Devrait-on légaliser la Procréation Médicalement Assistée pour toutes en France ?

Les sujets de controverse ont leur place parmi nos intérêts premiers. Le fait d'essayer de trouver l'origine de chaque argument, de comprendre chaque acteur impliqué, et de finalement nous forger une opinion, nous tient particulièrement à cœur. C'est pourquoi, dans le cadre de notre TPE, nous avons choisi d'étudier la controverse sur la PMA pour toutes. Nous avons donc effectué une recherche longue et minutieuse, regroupé les acteurs, et effectué des interviews avec des professionnels afin de présenter les détails de cette controverse de manière explicite.

Qu'est-ce que la Procréation Médicalement Assistée ?

Le grand public parle de PMA pour Procréation Médicalement Assistée tandis que les médecins utilisent plutôt l'acronyme AMP pour Assistance Médicale à la Procréation.

Les deux termes désignent la même chose, à savoir les techniques médicales consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation et ainsi aider un couple infertile à avoir un enfant.

Il y a 3 techniques pour cela :

1- L'insémination artificielle (IA) qui consiste à introduire artificiellement le sperme du conjoint ou d'un donneur au niveau du col de l'utérus ou dans la cavité utérine de la femme pour aboutir à la fécondation d'un ovule.

L'insémination artificielle
2- La fécondation in vitro (FIV) qui consiste à recueillir ovules et spermatozoïdes, à procéder à une fécondation artificielle sous microscope en forçant ou pas la pénétration du spermatozoïde dans l’ovule pour ensuite introduire le(s) embryon(s) obtenu(s) dans l'utérus de la femme. Il faut au préalable chez la femme stimuler les ovaires, surveiller le développement des follicules dans les ovaires, et prélever des ovocytes mûrs dans les follicules quelques heures avant leur libération naturelle. Chez l'homme, il suffit de recueillir par éjaculation des spermatozoïdes et de les préparer. Il existe ensuite deux cas possibles :

a- Soit on procède a une FIV dite classique : les ovocytes sont fécondés par des spermatozoïdes naturellement sous microscope, puis cultivés entre 2 à 6 jours avant d'être implantés dans l'utérus de la femme.

La Fécondation In Vitro classique (FIV)
b- Soit on procède à une FIV avec Injection Intra-Cytoplasmique de Spermatozoïde (ICSI) qui se déroule de la même façon que pour la FIV, sauf que la mise en présence de l'ovule et des spermatozoïdes est remplacé par la micro-injection directe d'un seul spermatozoïde sélectionné dans chaque ovule. Elle se justifie notamment dans les situations où il est difficile d’obtenir du partenaire masculin une quantité de spermatozoïdes suffisante et de qualité.

Fécondation In Vitro par ICSI

Après une FIV, il reste des embryons surnuméraires non implantés chez la femme. Le couple a alors quatre choix : les congeler afin de les conserver pour un futur projet parental, faire un don anonyme a un autre couple récepteur(accueil d'un embryon), les donner à la science pour la recherche, ou les détruire.

3- L’accueil d’un embryon : la femme peut recevoir un don d'embryon si les deux membres du couple présentent une infertilité ou si ils sont porteurs d'une maladie grave les conduisant à renoncer à l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro.

La PMA en France : c'est pour qui ?

Aujourd'hui, elle est réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer (jusqu'à 43 ans pour la future maman), souffrant d'infertilité - le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué - et aux couples qui risquent de transmettre une maladie grave à leur enfant.
Demain, si l'ouverture de la PMA a toutes les femmes est légalisée (et c'est l'objet de notre étude ici), elle sera aussi permise aux femmes célibataires et aux couples de femmes dont l'impossibilité d'avoir un enfant ne relève pas d'une pathologie médicale.

La PMA en chiffres

D’après l’Agence de la biomédecine, 24 839 enfants sont nés d'une PMA en France en 2015 ce qui équivaut à 3,1% des naissances, soit 1 nouveau-né sur 32.
L’Agence de la biomédecine précise que 97% des PMA sont réalisées avec les spermatozoïdes et les ovules des deux membres du couple.

La PMA en dates

Juillet 1978 : naissance du premier enfant in vitro, Louise Brown, à Manchester

1982 : naissance d'Amandine, premier bébé-éprouvette français (fécondation in vitro)

1983 : création du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé en France

1985 : premier embryon congelé

1987 : instruction Donum Vitae du Vatican, l'Eglise catholique romaine s'oppose aux PMA sauf entre époux

1994 : premières lois de bioéthiques votées en France. Elles définissent l’assistance médicale à la procréation : « pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle ainsi que de toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ». Elles réservent ces pratiques aux couples homme/femme, vivants, en âge de procréer, mariés ou pouvant justifier de deux ans de vie commune.

Depuis 1994 les lois ont été révisées plusieurs fois et le sont encore en 2019 avec une éventuelle légalisation de la PMA pour toutes.

Enjeux législatifs/juridiques

Les lois sur la PMA ont été révisées de multiples fois depuis les premières lois de bioéthique en 1994. Actuellement, les débats sur ces lois ont été ré-ouverts par le Président de la République Emmanuel Macron qui en avait fait une promesse de campagne électorale. Deux instances juridiques ont été récemment sollicités pour donner leur avis sur une éventuelle évolution de la loi de bioéthique vers la PMA pour toutes. Elles ont conclu que tous les indicateurs juridiques sont favorables à cette ouverture.

Enjeux éthiques

Le Comité Consultatif National d'Ethique a donné un avis favorable à l’extension de la PMA pour toutes ayant conclu que le désir d'enfant est une pathologie psychologique que la médecine devrait soulager, qu'il est acceptable pour un enfant de grandir sans père et sans connaitre ses origines, que la PMA pour toutes répond aux revendications d'égalité de situation familiale et de situation financière, et enfin que le projet parental des candidats à la PMA est toujours un projet très mûri et très abouti. A contrario, d'autres acteurs moins favorables, s'expriment également sur les enjeux éthiques. Ils mettent en avant la Nature, les souffrances liées à l'absence de père, la précarité affective et financière des familles monoparentales, la marchandisation du corps humain, l'eugénisme, et le risque de l'inéluctable légalisation de la GPA qui suivra.

Enjeux sociétaux

Tout comme les lois, la société et ses mœurs évoluent au fil des ans. On le voit avec le droit à la contraception, la légalisation du mariage pour tous, la revendication de l'égalité, et le droit des femmes à disposer de leur corps... Le modèle familial a aussi énormément évoluer depuis le milieu du XXème siècle et on assiste aujourd'hui a la revendication des droits à la famille homoparentale et monoparentale de la part des LGBT, ce qui fait réagir des détracteurs tels que "La manif pour tous".

Enjeux idéologiques/religieux

Les acteurs religieux de cette controverse énoncent des problèmes éthiques pour appuyer leur opposition à la légalisation de la PMA pour toutes. Parmi eux, le problème de filiation paternelle et parfois maternelle est souligné. Pour le catholicisme, religion prédominante en France, la conception d'un enfant est un don de Dieu et se réalise dans l'acte d'amour au sein du mariage. De plus, les progrès techniques médicaux risquent ici d’altérer les lois naturelles et de permettre des formes d'eugénisme. Enfin, la légalisation de la PMA pour toutes risquerait de mener à la Gestation Pour Autrui, à la marchandisation des gamètes ou du corps humain... Pour les catholiques, le droit de l'enfant doit être supérieur au droit à l'enfant.

Enjeux politiques/électoraux

Nous présentons ici seulement deux acteurs car ils sont les seuls a avoir exprimé des arguments politiques envers la PMA pour toutes. Les autres personnalités politiques ont donné des arguments éthiques ou européens par exemple, c'est pourquoi vous les trouverez dans les enjeux concernés. L'enjeu politique de ce débat est de faire face à une pression sociétale grandissante. Ainsi, selon leur bord, les hommes et femmes politiques s'expriment pour satisfaire leur électorat.

Enjeux médicaux

L'enjeux médical de cette controverse sur la PMA pour toutes en France est important. C'est le code de déontologie médicale qui régit la médecine. Cependant, il divise les médecins qui ne sont pas tous d'accord quant à son interprétation. D'un côté, nous avons la plupart des médecins du Conseil National de l'Ordre des Médecins qui sont pour la PMA pour toutes car pour eux, le rôle du médecin est d'aider les personnes en souffrances telles que ces femmes qui ne peuvent pas avoir d'enfants. De plus, 130 médecins ont effectué des PMA pour des couples homosexuelles alors même que c'est interdit par la loi en France. De l'autre côté nous avons les 1600 médecins signataires du manifeste envoyé au Conseil National de l’Ordre des médecins, dans lequel ils font part de leur opposition à la PMA pour toutes en rappelant que le rôle de la médecine est uniquement de soigner ou soulager des malades, or ces femmes seules ou homosexuelles demandant des PMA ne sont pas malades selon eux.

Enjeux européens

Sans que l’on puisse déterminer leur nombre, des couples de Françaises et des femmes célibataires se déplacent chaque année à l’étranger pour concrétiser des projets de grossesse. C'est l'argument principal qu'avancent les acteurs de cet enjeu européen en faveur de l'ouverture de la PMA pour toutes. La démarche est coûteuse (quelques milliers d’euros), nécessite souvent plusieurs voyages, et n'est pas toujours effectuée dans les meilleures conditions médicales et sanitaires. La légalisation mettrait fin a une inégalité entre les femmes qui peuvent se permettre le "tourisme procréatif" et celle qui ne le peuvent pas. En Europe, la PMA est ouverte à toutes dans 14 pays : en Espagne depuis 1988, aux Pays-Bas depuis 1994 ou encore en Belgique depuis 2007.

Conférence du docteur André Benbassa, le Mercredi 12 Décembre 2018, dans la salle polyvalente de Biviers 38 Grenoble sur l'Assistance Médicale à la Procréation : Après une explication détaillée des trois méthodes pour effectuer une PMA, le docteur André Benbassa nous rappelle la question actuelle autour de la PMA et les problèmes/questions qu'elle soulève. Quelle est la question actuelle concernant la PMA demain ? Aujourd’hui il s’agit de traiter une stérilité médicalement constatée de l’homme ou de la femme d’un couple parental hétérosexuel. La PMA est réservée à un couple hétérosexuel, l’homme et la femme doivent être vivants, en âge de procréer, marié ou pacsé ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune depuis au moins deux ans. Demain, si la loi est adoptée, il s’agirait de permettre à une personne de sexe féminin célibataire ou non ne pouvant pas procréer du fait d’un choix personnel et donc de répondre à une demande parentale, non médicale mais portée par la volonté d’avoir un enfant, d’un droit à l’enfant, et cela pour un couple homosexuel féminin ou pour une femme seule. Quels sont les problèmes que cela pose ? Problèmes juridiques : Le Conseil d’Etat sollicité en 1988 propose de réserver la PMA à des couples stériles. En 2009, sollicité pour une extension de la loi à des couples de femmes ou à des femmes seules, il estime qu’il n’est pas souhaitable d’adopter une évolution sociétale de la PMA soulignant qu’un enfant sans ascendance masculine comporte des risques éducatifs et affectifs qui dépassent de beaucoup la seule dimension juridique. En 2016, la loi du mariage pour tous autorise un accès à l’adoption pour tous. La PMA pour toutes se banalise, en particulier du fait de son caractère légal dans de nombreux pays européens. Cependant le Conseil d’Etat souligne la différence entre adoption et PMA. L’adoption consiste à accueillir un enfant né alors que la PMA consiste en un projet parental. Peut-on invoquer le droit à l’enfant ? Non, pour le Conseil d’Etat l’enfant est une personne et ne peut être l’objet du droit d’un tiers. Le Conseil d’Etat conclut en juin 2018 qu’il n’y a pas d’argument juridique en faveur ou contre l’extension de la PMA à toutes les femmes. Problèmes d’éthique : En 2017 le Conseil National d’Ethique donne un avis favorable sous réserve de faisabilité et des conditions d’accès. La PMA ne pouvant se faire que dans des centres médicaux, les médecins peuvent considérer que cette évolution sociétale n’est pas de leur ressort et peuvent alors invoquer la clause de conscience. Problèmes biologiques : Il faut du sperme pour inséminer la femme ou faire une FIV. Il y a actuellement pénurie de sperme faute de donneurs. Actuellement la liste d’attente est d’environs 2 ans. Problèmes psychologiques : cela aboutit à un enfant qui n’aura pas de père identifié. La PMA pour toutes serait-elle contraire aux intérêts de l’enfant ? Les avis des psychologues divergent sur la question. De nombreux enfants ou plutôt adolescents nés par PMA (ou adoptés) cherchent ensuite à connaître leurs origines. Problème de faisabilité : (compte tenu du nombre de demandes qu’il convient d’accueillir), les centres risquent d’être rapidement saturés, ce qui entraînerait des listes d’attentes. C’est déjà le cas actuellement avec la seule PMA médicale. Se pose aussi la question du remboursement d’une PMA d’indication sociétale par la Caisse d’Assurance Maladies (par exemple la chirurgie plastique est actuellement remboursée alors que la chirurgie esthétique ne l’est pas). Le manque de sperme agit également sur la faisabilité on pourrait y remédier en allant chercher du sperme à l’étranger (en France le don de sperme est gratuit et anonyme ce qui n’est pas le cas partout) Quels sont, en résumé, les principales questions soulevées par l’évolution sociétale de la PMA ? En faveur d’une évolution de la PMA : -La société a évolué. En 9 ans la législation sur le mariage, les avis du Conseil d’Etat et du Conseil National d’Ethique ont évolués. La vision du sexe et du genre a également évolué. La société est malléable et peut s’adapter et s’adaptera. -Il y a également une réflexion sur l’évolution de la place de l’homme dans la société même si un certain féminisme tend à nier cette évolution. -Remise en question du poids de la Nature au profit de la culture. Remise en question de la filiation qui ne doit pas simplement être naturelle, biologique mais aussi portée par l’amour que l’on se porte. Le schéma un papa une maman tend à s’effacer. Il faut inventer une nouvelle forme de parentalité. -La discrimination dont les homosexuels ont été l’objet, justifie une écoute plus favorable à leurs revendications. Des réserves vis-à-vis d’une évolution de la PMA : -Le père n’est pas identifié. Problème de filiation. Problèmes psychologiques de recherche du père. Un père n’est pas réductible à un donneur ; il est une fiction à laquelle un enfant a besoin de croire -L’éthique doit-elle s’adapter à l’émotion ou l’émotion à l’éthique ? La souffrance des célibataires ou des homosexuels et le désir de parentalité doit-elle entraîner une modification de l’éthique ? -Evolution vers des FIV (plus sûres et plus efficaces mais aussi plus techniques) au détriment des inséminations. Or les FIV coûtent beaucoup plus cher que les inséminations. De plus, les FIV par introduction forcée d’un spermatozoïde dans l’ovule auront tendance à être préférées parce que plus efficaces et donc encore plus coûteuses. Elles semblent aussi plus problématiques sur le développement du futur embryon. -Il y aura toujours une demande de GPA de la part des homosexuels masculins au titre de l’égalité des sexes. L’argument est-il recevable ? -Le droit à une égalité de traitement entre les femmes milite-t-il en faveur d’une PMA par FIV ou plus simplement par insémination ?
Docteur André Benbassa: Membre d'honneur du Collège National des Gynéco-Obstétriciens Français (CNGOF) et ancien chef de clinique au CHU de Grenoble

Interview du docteur et biopathologiste Theofanis Angelopoulos sur le sujet de la PMA en Grèce.
Theofanis Angelopoulos: Biopathologiste | https://youtu.be/il15iR_gPqs

L'objectif de ce site est de vous aider, vous lecteurs, à vous forger une opinion sur la question épineuse de l’extension de la PMA pour toutes en France ; ou du moins de percevoir la question dans sa globalité afin d'être suffisamment informé pour suivre les débats parlementaires à venir. Au travers de nos recherches nous avons essayé de comprendre les différents enjeux de la PMA pour toutes et leurs implications juridiques, éthiques, sociétales, religieuses, politiques, médicales et européennes. Nous espérons avoir réussi a les présenter de manière claire et objective, pour ne pas vous influencer. C'est pour ne pas dénaturer les propos des différents acteurs que nous avons conservé bon nombre de citations qui nous paraissaient explicites.

Chers lecteurs, n'hésitez pas a nous laisser un message pour nous dire si votre lecture vous a été profitable...
Cela nous aidera à savoir si nous avons accompli notre mission.

Athènes, Attique, Grèce

theo.rousselot@lfh.gr

Théo Rousselot

Élève de 1ère S2 au Lycée Franco-Hellénique Eugène Delacroix à Athènes, Grèce

Nous avons créé ce site sur la légalisation de la PMA pour toutes en France dans le cadre de notre TPE. Cela a été un projet enrichissant et j'espère qu'il vous sera utile.

Jacques Lasvaladas

Élève de 1ère S1 au Lycée Franco-Hellénique Eugène Delacroix à Athènes, Grèce

Comment choisir un sujet plus intriguant que celui où les points de vue s’entremêlent, une question qui malgré le rattachement des participants à leur cause, leur tient a cœur? Serait-il possible de trouver une controverse plus pertinente? Non. Tout comme ma réponse, si on me proposait de choisir un autre objet d'étude.

Marios Iatrou

Élève de 1ère S2 au Lycée Franco-Hellénique Eugène Delacroix à Athènes, Grèce

"La PMA pour toutes" est un sujet crucial pour le monde contemporain. La création de ce site dans le cadre de notre TPE nous a beaucoup enrichie, et j'espère avoir l'occasion de travailler sur plus de projets comme celui-ci.

Accueil :

Image : http://bn.z2i.org/author/samiul/

Introduction :

Image : http://www.samacharjagat.com/category/HEALTH/6

Schéma insémination artificielle : https://doctor-tours.com/insemination-artificielle-tunisie/

Schéma FIV classique : http://cerev.info/addzthis-fecondation-in-vitro.htm

Schéma FIV avec ICSI : http://bb-sur-mesure.e-monsite.com/pages/i-la-pma-c-est-quoi.html

Image frise chronologique : https://enfantparfait.wordpress.com/category/la-pma-son-histoire-ses-fonctions-ses-techniques/

PMA en dates / méthodes de PMA : Wikipedia. [En ligne]. Editeur pas indiqué, Mis à jour le 7 février 2019 [consulté le 10 octobre 2018].

Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Procréation_médicalement_assistée

Qu'est-ce que la PMA / PMA en chiffres : Doctissimo. [En ligne]. Par Alain Sousa et Betty Quiniou, Mis à jour le 13 septembre 2017 [consulté le 10 octobre 2018].

Disponible sur : http://www.doctissimo.fr/html/sexualite/education/se_1345_feconda.htm

Enjeux législatifs :

Image assemblée nationale : https://en.wikipedia.org/wiki/National_Assembly_(France)

Image code de la santé publique : https://www.unitheque.com/Livre/dalloz/Codes_Dalloz_Professionnels/Code_de_la_sante_publique_2018-122785.html

Image conseil d'état : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27%C3%89tat_(France)

Image Caroline Mecary : http://www.lillepride.fr/caroline-mecary-marraine-de-la-lgbti-pride-2018/

Cadre légal : La documentation française. [En ligne]. Éditeur pas indiqué, 07/07/2011 [consulté le 13 octobre 2018].

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Avis du conseil d’état : Le monde. [En ligne]. Par Le Monde avec AFP, Mis à jour le 04 octobre 2018 [consulté le 7 Janvier 2018].

Disponible sur : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/10/03/exclure-les-lesbiennes-de-la-pma-n-est-pas-discriminatoire-selon-le-conseil-d-etat_5363614_3224.html

Documentation Française. [En ligne]. Conseil d'Etat, le 7/2018 [consulté le 7 Janvier 2018].

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Avis de la mission parlementaire : Emission "L'enfant de tous les possibles" diffusée sur France 5 le 29 Janvier 2019 à 20h50

Enjeux éthiques :

Image ange et démon : https://xen.com.au/social-media-marketing-ethics/

Image CCNE : https://www.alliancevita.org/2016/10/le-renouvellement-du-ccne-en-question/

Image Michel Onfray : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:Michel_Onfray_no_Fronteiras_do_Pensamento_Santa_Catarina_2012_(8212742449).jpg

Image Agnès Thill : https://actu.fr/hauts-de-france/beauvais_60057/agnes-thill-deputee-lrem-loise-interpellee-dans-train-par-cheminots_17247572.html

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Enjeux sociétales :

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Image Caroline Mecary : http://www.lillepride.fr/caroline-mecary-marraine-de-la-lgbti-pride-2018/

Image LGBT : https://elhaynesroar.org/4210/showcase/the-lgbt-students-have-a-protector/

Image La Manif Pour Tous : https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Manif_pour_tous

Image Virginie Tellenne alias Frigide Barjot : https://reflexionsengagees.wordpress.com/2013/05/22/lettre-ouverte-a-frigide-barjot/

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Enjeux idéologiques/religieux :

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Enjeux médicaux :

Image médecin : arbutusmedical.ca

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Le manifeste des médecins : https://www.lemanifestedesmedecins.fr/

Enjeux européens :

Image drapeau UE : https://siberdigital.com/blog/gdpr-implementation-coutdown/

Image Damien Abad : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Portrait_Damien_Abad.jpg

Image Marlene Schiappa : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Marl%C3%A8ne_Schiappa,_secr%C3%A9taire_d%27Etat_%C3%A0_l%27%C3%A9galit%C3%A9_entre_les_femmes_et_les_hommes.jpg

Image Jérôme Guedj : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:J%C3%A9r%C3%B4me_Guedj_2010.jpg

Image docteur Pierre Jouannet : http://www.institutemilieduchatelet.org/pierre-jouannet

Damien Abad : Lyon capitale. [En ligne]. Par Romane Guigue, Publié le 7 octobre 2018 [consulté le 7 décembre 2018].

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Marlène Schiappa : Allodocteur. [En ligne]. Par la rédaction d'Allodocteurs.fr avec AFP, le 12 Septembre 2017 [consulté le 3 novembre 2018].

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Jérôme Guedj : Le journal du Dimanche. [En ligne]. Par Anne-Gaelle Rico, mis à jour le 19 juin 2017 [consulté le 9 décembre 2018].

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Docteur Pierre Jouannet : Le monde. [En ligne]. Par Julia Pascual, Mis à jour le 02 janvier 2016 [consulté le 13 novembre 2018].

Disponible sur : https://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/12/28/pma-les-medecins-face-a-un-paradoxe-qui-confine-a-l-absurdite_4838664_1654468.html

Conclusion :

Image : https://education.francetv.fr/matiere/sciences-de-la-vie-et-de-la-terre/cinquieme/video/qu-est-ce-que-la-pma

Devrait-on légaliser la Procréation Médicalement Assistée pour toutes en France ?

La Procréation Médicalement Assistée pour toutes est un sujet fort polémique actuellement en France. De nombreux acteurs prennent part à ce débat, ce qui ne facilite pas la légalisation.

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